Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de toutes ventes de produits conclues entre l’entreprise SMART TPUCH GROUP, gérante https://smt-group.net/et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : https://shop.smt-group.net/après dénommées « acheteur ».

Toute prestation accomplie sur le site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

L’utilisateur désirant acheter un produit sur le site reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l’utilisateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.

L’utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois burkinabè ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage

Le fait de passer une commande implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente

Article 2 : Présentation des produits 

 Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont précisées lorsque vous double cliquez sur le produit désiré. Ainsi SMART TOUCH GROUP se réserve le droit de mettre les photos concordantes avec lesdits produits

Les photographies et descriptifs de produits ne sont pas contractuels et SMART TOUCH GROUP ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs ou différences qui pourraient exister.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits vendus sur le site le sont, jusqu’à épuisement du stock disponible. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera notifié de cette indisponibilité au plus vite.

Article 4 : Prix des produits

Le prix des produits vendus au travers le site Internet est indiqué en francs CFA hors taxes et précisément déterminés sur la page de description des Produits. Ils sont également indiqués en franc CFA toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles). Les prix proposés sont sans frais de transport de la commande ou d’expédition.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande

Article 5 : Comment commander

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La Poste Burkina Faso confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par La Poste Burkina Faso constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par La Poste Burkina Faso dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. 

Article 6 : Modalités de paiement

Les paiements peuvent se faire par mobil money, virement bancaire ou par tout autre moyen sécurisé.

Pour les paiements qui seront effectués en ligne, le compte de l’utilisateur sera débité à la commande, et la commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord de paiement de notre partenaire.

Tout incident de paiement par un utilisateur du prix d’une commande pourra entraîner sa suspension de l’accès aux ventes du site Internet, voire la suppression de son compte en fonction de la gravité des agissements en cause. Ainsi, SMART TOUCH GROUP peut refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel est en litige.

Article 7 : Livraison

Avant toute livraisons, l’entreprise s’engage à avoir votre adresse, ainsi l’acheteur se doit de mettre un adresse valide et conforme. En cas de retard de livraison ou toute erreur de lieu de livraison dû à un mauvais adresse donné, SMART TOUCH GROUP ne saurait être tenue pour responsable. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.

L’entreprise s’engage à expédier ou livrer la (les) produits (s) commandé(s) dans un délai de 7 jours après la commande validée

Article 8 : Relations clients – Service après-vente

Pour  les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, le client doit dans un délai de 7 jours de la livraison, contacter l’entreprise.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments qui ont été livré . Ainsi tout produit qui présentera des insalubrités ; des disfonctionnements ou tout autre dommage imputables à l’acheteur ne sera pas repris.

Article 9 : Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Répondre à vos besoins individuels
  • Améliorer notre site Web
  • Pour traiter rapidement vos transactions
  • Vous contacter par e-mail

Article 10 : Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une tierce personne ou une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, sauf pour ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

 Cependant l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition et de rectification. Pour exercer ces droits, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de notre société.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de SMART TOUCH GROUP. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Loi applicable – litiges

Les commandes sont soumises à la loi burkinabè. Ainsi les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation burkinabè.

REAPERS ne peut voir sa responsabilité être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, les tribunaux burkinabés seront compétents.

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